Droit de travail : que doit contenir un contrat d’embauche ?

contrat d'embauche

Le titre d’employer s’octroie généralement sous contrat, un contrat qu’on appelle contrat d’embauche. Chaque personne qui intègre une nouvelle organisation doit signer un contrat le reliant à l’entreprise. Que trouve-t-on dans ce contrat et quel est son importance ?

Ce que doit impérativement contenir un contrat d’embauche

Le contrat de travail est un document ayant une valeur légale régi entre un employé et son employeur. Que ça soit un travail à mi-temps, un travail à durée indéterminée ou encore un travail saisonnier. Du moment qu’une personne perçoit un salaire suite à un travail effectué, elle devrait selon la loi avoir un contrat. Des professionnels dans le domaine peuvent très bien vous aider dans la conception de votre contrat d’embauche. Par exemple, lawyer wiki, qui travaille spécifiquement dans le domaine juridique et peut vous accompagner lors de la conception que dans le cas de litige.

Un contrat restreint doit obligatoirement contenir :

  • Les identités de chaque partie concernée ;
  • Le salaire que perçoit la personne contre le travail fourni ;
  • Les conditions du travail (horaires, jours de travail, droit de congé, …) ;
  • Les conditions de ruptures du contrat, en cas de démission, de licenciement ou autres ;
  • La durée du contrat, date et signature des deux parties.

Ce qu’on peut rajouter dans un contrat d’embauche

Chaque contrat d’embauche n’est pas le même, les clauses qu’il contient peuvent être spécifiées selon l’activité de l’entreprise. Dans la majorité des entreprises commerciales par exemple, on peut trouver une clause de non-concurrence, c’est-à-dire que l’employé n’a pas le droit d’ouvrir à son compte une activité pouvant porter atteinte à l’activité de son employeur. Il y a aussi la clause de confidentialité, souvent dans les départements tels que les ressources humaines ou la comptabilité, cette clause sert de balise pour empêcher aux employés de dévoiler aux personnes non concernées les informations sensibles de l’entreprise. Des informations que des personnes extérieures pourraient exploiter contre cette dernière ou encore que les autres employés ne devraient pas connaître. On peut aussi avoir des clauses tels que l’interdiction à l’employé de faire toute autres activités à part celui de l’employeur et cela même en dehors des heures et du lieu de travail. Et bien d’autres clauses selon le besoin au niveau de l’entreprise ou encore des clauses convenues entre les deux parties.

Quelle est l’importance d’un contrat d’embauche ?

Comme un contrat d’embauche est un document légal, il peut être utilisé pour toute confirmation d’activité. Généralement, il a pour rôle de déterminer à l’écrit les accords entre l’employé et l’employeur, ainsi ce que l’un attend de l’autre. Il peut aussi être utilisé comme référence dans le travail tout comme lors de la rupture du contrat. Par exemple, pour voir les clauses de rupture, les dates, s’il y a eu des clauses non respectées tel que la clause de confidentialité ou de non-concurrence. Cela même plusieurs moments après le départ de l’employé, ces clauses peuvent toujours avoir de la valeur selon ce qui a été mentionnée dans le contrat. Par exemple, l’employé peut être tenu de ne pas divulguer les formules de production pendant cinq ans, s’il s’agit d’une entreprise industrielle. Dans ce sens, l’entreprise peut porter plainte auprès de l’instance concernée s’il y a entravé à la clause.

Il est très important de signer un contrat de travail, voir le réclamer lors d’une embauche en entreprise, car c’est le document qui officialise la relation professionnelle entre les parties et les conditions de cet accord. Dans le besoin, il est fortement conseillé de prendre l’avis ou de consulter un professionnel dans le domaine. Comme dans le droit immobilier, il y a tout aussi des spécialistes du droit de travail, qui s’y connaisse très bien dans le domaine et surtout au niveau du traitement des contrats de travail. Que vous soyez un employé ou un employeur, le contrat de travail est un document à ne surtout pas négliger.

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